Article de Ludovic Landivaux pour Dalloz Actualité. L’essentiel : Les entreprises du spectacle vivant et du sport sont confrontées depuis début mars 2020 et la crise du covid-19 à l’annulation de nombreux événements. En droit, la résolution du contrat de vente de billets, […]

Etude de Ludovic Landivaux dans le JCP-E du 9 avril 2020 : L’essentiel à retenir : Dans un contexte de crise sanitaire inédite, l’activité législative et règlementaire est intense et quotidienne Deux ordonnances prises en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour […]

Pour faciliter l’investissement des entreprises françaises, le Gouvernement mobilise d’autres leviers dans le cadre du PACTE. Ils concernent plus particulièrement les épargnants. Le projet de loi PACTE ambitionne ainsi de réformer le financement des entreprises en réorientant l’épargne des Français vers les […]

Dans son plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), le Gouvernement ne revient pas sur les avantages octroyés par l’assurance-vie mais entend rendre plus attractif le fonds euros-croissance. Pour rappel, le fonds euros-croissance a été créé en 2014 […]