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Catégorie : Associations – Fondations

Entreprise

Les mesures économiques de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 »

Le 27 mars 2020 par Claisse & Associés.

Alors que la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 vient d’être promulguée le 23 mars 2020, Me Muriel Mie et Me Ludovic Landivaux, deux avocats associés de notre cabinet, publient un article pour les entreprises à paraître cette semaine […]

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Vent de changement dans le monde médico-social associatif

Le 11 juillet 2018 par Claisse & Associés.

Le secteur médico-social en France[1], qui relève de l’économie social et solidaire (ESS), a la particularité de comporter une dualité d’acteurs relevant soit du secteur marchand, soit du secteur non lucratif animé par les associations et les fondations relevant de la loi […]

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