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Catégorie : Propriété intellectuelle

Cambridge Analytica et données personnelles : les clés pour comprendre l’affaire

Le 18 avril 2018 par Claisse & Associés.

Pour comprendre l’affaire Facebook – Cambridge Analytica, il est essentiel de rappeler ce qu’est une donnée à caractère personnel, d’une part, et de rappeler, d’autre part, que non seulement le droit des données à caractère personnel, mais plus encore le droit de […]

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Une incursion du droit des marques et de l’économie de marché dans le domaine public

Le 22 février 2018 par Claisse & Associés.

Si le domaine public est inaliénable, les noms des lieux qu’il inclut suscitent des appropriations plus ou moins légitimes sur le fondement du droit des marques, qui est un droit d’occupation. Que valent de tels dépôts de marques ou en d’autres termes […]

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